J.O. 289 du 12 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : BUDD0220035A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 septembre 2002, M. Franck Gogol, contrôleur de 2e classe des douanes, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (Ecole nationale des douanes de Neuilly).